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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Francaise des Appareils Automatiques - S.A.F.A.A
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Société Anonyme Francaise des Appareils Automatiques - S.A.F.A.A.

Numéro de dépôt :
936747
Date de dépôt :
31/10/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 31 octobre 1975 par la Société Anonyme (SA) Francaise des Appareils Automatiques - S.A.F.A.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Francaise des Appareils Automatiques - S.A.F.A.A domicilié(e) (soc. an.), 73, rue de la Condamine, Paris. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936747.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque est expirée depuis le 31 octobre 1985.

Francaise des Appareils Automatiques - S.A.F.A.A a également déposé les autres marques suivantes : AUTOMATAX , CREDIPHONE , BAZARMATIC , BARSANTE , AUTAX


Société Anonyme Francaise des Appareils Automatiques - S.A.F.A.A. - (soc. an.), 73, rue de la Condamine, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485

Tous appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton.